COURS : LES PROVISIONS (1)

                                                                                                                 



 Une provision est la constatation comptable d’une dépréciation de la valeur d’un élément d’actif (provision pour dépréciation) ou d’une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme (provision  pour risque et charge).
Cette dépréciation ou cette augmentation sont précises quand à leur nature mais incertaines quand à leur réalisation. Les évènements survenus ou en cours les rendent prévisibles à la date d’établissement  de la situation. Il existe trois grandes catégories de provisions :
-          les provisions pour dépréciation
-          les provisions pour risques et charges
-          les provisions réglementées

I-                  Les provisions pour dépréciation
         Pour pouvoir faire l’objet d’un amortissement, la dépréciation d’un élément d’actif doit être liée à l’usage, au temps, à la technique et être jugée irréversible. Ce n’est pas le cas des dépréciations qui touchent les éléments suivants :
-          les valeurs immobilisées (terrains, titres de participation)
-          les valeurs d’actif circulant et de trésorerie (stocks, créances, titres de placement…)
Ils peuvent donner lieu à des provisions pour dépréciation, en effet le plan comptable donne la définition suivante de la provision : c’est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
Lorsque la provision concerne une immobilisation, elle prend le nom de dotation et lorsqu’elle concerne les autres éléments de l’actif, on l’appelle charge provisionnée.    
La constatation de la provision pour dépréciation intervient enfin d’exercice c’est-à-dire au 31/12 de chaque année. Lorsqu’elle correspond à une charge, les comptes 691, 697, 679 sont débités.
Lorsqu’elle correspond à une perte potentielle de la valeur du bien, les comptes 29, 39, 49, 59, sont crédités.

1-      Les provisions sur les immobilisations
         Pour la provision pour dépréciation  deux situations peuvent se présentées.
-          l’enregistrement de la dotation complémentaire
-          l’annulation ou la réduction de la provision antérieure

a-      L’enregistrement de la dotation complémentaire
         On débite les comptes 6913 dotation aux provisions des immobilisations incorporelles ou 6914 dotation aux provisions des immobilisations corporelles, 6972 dotation aux provisions des immobilisations financières par le crédit 29…provision de l’immobilisation incorporelle, corporelle ou financière correspondante.

b-      L’annulation ou la réduction de la provision antérieure
         On débite le compte 29…provision de… (le bien) par le crédit du compte 791 reprise de provision d’exploitation ou du 797 reprise de provision financière (titres de participation).

2-      Les provisions pour dépréciation des comptes clients
         Les comptes clients enregistrent à leur débit le montant des ventes réalisées par l’entreprise et à leur crédit le règlement des clients. Donc le solde indique le montant des créances qu’une entreprise détient sur ses clients.
Ce montant figure à l’actif du bilan et constitue pour l’entreprise une ressource future. Cependant différentes situations peuvent remettre en cause le bon encaissement de ces créances par l’entreprise.
Le recouvrement est alors partiellement ou totalement entaché d’incertitudes. Pour cause :
-          Un litige survient avec un client, il conteste une livraison tardive, il n’a pas reçu exactement ce qu’il a commandé, ou une partie de la marchandise est endommagée et jusqu’à nouvel ordre il n’envisage pas payer sa facture.
-          Un client se trouve en cessation de paiement ou en situation de liquidation judiciaire.

         Ces situations remettent en cause la date de recouvrement des créances.
Une incertitude peut également exister sur le montant de la perte probable que l’entreprise aura à subir, il convient donc de constituer une provision.

a-      Constitution de la créance douteuse
         Lorsqu’une incertitude plane sur le règlement d’un client, il convient d’inscrire celui-ci dans un compte 416 clients douteux. Ensuite, il faut constituer la provision pour le montant de la perte probable.

b-      Constitution de la provision
         Après le classement des clients douteux il est nécessaire d’estimer le montant de la perte probable sur la créance et de constituer la provision.
Pour constituer la provision, on débite le compte 6594 Charges provisionnées sur créances par le crédit du compte 491 Dépréciation des comptes clients.
Si des éléments nouveaux permettent d’évaluer plus précisément il est possible :
-          De porter la provision à un pourcentage supérieur (augmentation).
-          Ou bien la diminuer ou l’annuler purement et simplement.

c-      L’augmentation de la provision
         Elle se fait comme si c’était une constitution simple : le compte 6594 Charges provisionnées sur créances est débité par le crédit du compte 491Dépréciation des comptes clients.

d-     L’annulation ou la réduction de la provision antérieure
         Elle s’effectue en débitant le compte 491 Dépréciation des comptes clients par le crédit du compte 7594 Reprise de charges provisionnées sur créances.

e-      Le règlement du dossier
         Lorsque l’entreprise considère qu’elle a récupéré ou perdu ce qu’elle escomptait, il convient de clôturer le dossier du client. Pour cela, il est nécessaire de solder tous les comptes :
-          le compte client
En constatant éventuellement la perte effective, on débite le compte 651 Perte sur créance par le crédit du compte 416 Clients douteux.
-          le compte de provision qui constate qui constate la perte probable

Lorsque le dossier est clos, la perte est certaine et la provision n’a plus lieu d’exister. On débite alors le compte 491Dépréciation des comptes clients par le crédit du compte 7594 Reprise de charges provisionnées sur créances.

3- Les provisions pour dépréciations des titres de placement

         Pour constituer une provision sur les titres, on compare la valeur d’achat (VA) à la valeur au moment de l’inventaire (VI).
-          La valeur d’achat des titres est leur prix d’acquisition sans les frais qui sont déjà enregistrés en charges (frais sur titres) et ne peuvent donc faire l’objet de provision.
-          La valeur à l’inventaire est :
        → Pour les titres cotés, le coût moyen du dernier mois
          → Pour les titres non cotés, la valeur probable de réalisation en se basant si possible sur des  trans-
                Actions ayant lieu récemment sur les mêmes titres.

a-      Principe
-          Si à l’inventaire VI > VA, il y a plus value. Par prudence la plus value ne s’enregistre pas mais il faut annuler la provision antérieure.
-          Si à l’inventaire VI < VA, il y a moins value. On constitue une provision correspondant tout en tenant compte de la provision antérieure.

         Il n’y a pas de compensation entre plus value et moins value constatées sur les différentes catégories de titres.
On procède à la fin de chaque exercice à l’ajustement des provisions en calculant la différence (Provision nécessaire – Provision antérieure).
Il peut arriver que la provision nécessaire soit inférieure à la provision antérieure. On fait alors une réduction qui sera matérialisée par une écriture de reprise.


a-      Constitution de la provision

Application 1
         L’entreprise JFC a acheté le 15/04/98 un lot de 10 titres de la société MCP au prix unitaire de 1000f.Les frais d’achat s’élèvent à 80f par titre, le tout réglé par chèque.
         TAF : Passer l’écriture d’acquisition des titres

Solution 1

Prix des 10 titres = 10 x 1 000 = 10 000

Frais/achat = 10 x 80 = 800

Coût d’acquisition = 10 000 + 800 = 10 800
 
                                                                                                                                        15/04/98
                                                                                                            50           Titres de placement              10 000
                                                                            6311                 Frais sur titres          800

                                                                                                                            521           Banque                                          10 800
                                                                                                                                    (Acquisition 10 titres MCP)
 



Application 
         Au 31/12/98 les titres sont cotés à 920f.
                    TAF : Passer l’écriture qui s’impose
                        
Solution 2
       Nous constatons que la valeur à l’inventaire (VI) de 920f est inférieure à la valeur d’acquisition (VA) qui est de 1 000f. Il faut donc constituer une provision tout en tenant compte de la provision antérieure.
                                                                                                                


Provision à constituer :
(1 000 – 920) x 10 = 800
 
                                                                                                                                                  31/04/98
                                                                                                  6795    Charges prov / titres de placement   800

                                                                                    590              Dépréciation des titres de              
                                                                                                                     Placement        800
                                                                 (Provision constituée)



a-      Ajustement de la provision
         Comme dans le cas des provisions pour dépréciation des créances clients, il est possible d’ajuster le montant des provisions pour dépréciation des titres. On procède par dotation ou reprise selon qu’il est nécessaire de l’augmenter ou de le diminuer.

Application 
         Au 31/12/99 le cours moyen du titre MCP s’établit à 970f.
                       TAF : Procéder à l’ajustement nécessaire

Solution 3
         On constate que VI < VA, il faut donc constituer une provision tout en tenant compte de la provision antérieure.


Provision nécessaire : (1 000 – 970) x 10 = 300

Provision antérieure                                  = 800
Reprise                                                       - 500

 
 

                                                                                                                                                  31/12/99                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                               590               Dépréciation des titres de pl          500

                                                                              7795     Reprise de ch prov/titre de pl          500
                                                                                                                  (Réduction prov antérieure)
          
                                                                                                                    
 a-      La cession des titres de placement
         Les titres de placement sont négociables donc peuvent être vendus dans les conditions prévues par la loi. Lors de cette vente, trois situations peuvent se présentées :

-          Si Prix de vente > Prix d’achat, alors l’entreprise réalise un gain sur la vente des titres.
Dans ce cas, on débite le compte 486 créances sur cessions de titres de placement ou un compte de trésorerie (521 ; 571) par le crédit des comptes 50 titres de placement (sortie des titres) et 777 gains sur cession de titres de placement (enregistrement du profit).

-          Si Prix de vente < Prix d’achat, l’entreprise accuse une perte sur la vente des titres.
Dans ce cas, on débite toujours le compte 486 créances sur cessions de titres de placement ou un compte de trésorerie (521 ; 571), mais aussi le compte 677 Pertes sur cessions de titres de placement (enregistrement de la perte), et on crédite le compte 50 titres de placement (sortie des titres).

-          Si Prix de vente = Prix d’achat, (rare) il n’y a ni gain ni perte.
Dans ce cas, on débite le compte 486 créances sur cessions de titres de placement ou un compte de trésorerie (521 ; 571) par le crédit des comptes 50 titres de placement (sortie des titres).


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