COURS : LES REGLEMENTS ET LES EFFETS DE COMMERCE (2)
V- Les difficultés
liées au paiement des effets de commerce
1- La prorogation d’échéance
Il peut arriver que le client refuse ou soit dans
l’incapacité de payer l’effet qui est
présenté à l’échéance.
Le client en difficulté peut demander une prorogation de
l’échéance. Si l’effet est dans le portefeuille du tireur, il peut accepter à
condition que le tiré consente à payer des intérêts de retard.
Etape 1 : L’annulation de l’effet initial
Chez
le fournisseur Chez le client
D 411Client
D 402Fourn, EAP
C
412Client EAR
C 401Fournisseur
Etape 2 : Création du nouvel
effet
Chez le fournisseur Chez le client
D 412 Client, EAR (Nominal
+ frais + intérêt de retard) D 401Fourn (nominal
ancien effet)
C 411Client (Nominal ancien effet)
D 6288Autres frais
C 7078Autres produits accessoires
(autres frais) D 6744 Interet/dette(intérêt de retard)
C 77 Revenus financiers (intérêt de retard)
C 402Fourn, EAP
(Nominal + frais + dette)
Application
L’entreprise
Bagnon qui a accepté la lettre de change n° 940 tirée par l’entreprise Assi a
des difficultés
financières. Elle demande une prorogation de l’échéance du
30juin au 31Aout, le tireur accepte compte tenu des frais divers qui s’élèvent
à 12 000 et des intérêts de retard au taux de 10% l’an.
TAF :
Passer toutes les écritures relatives à la prorogation sachant que le nominal
de l’effet initial est de
2 400 000 dans les livres du fournisseur et du client
Solution
Intérêt de retard : 2 400 000 × 10% × 2/12 = 40 000
Chez le fournisseur
Chez le client
30/06/N
30/06/N 
411 Client
2 400 000
402 Fourn, EAP
2 400 000
412
Client, EAP 2 400
000 401 Fournisseur 2 400 000
(Annulation LC n°940) (Annulation LC n°940)
d° d°
412 Client, EAR 2 452 000 401 Fournisseur 2 400 000
6288 Autres frais 12 000
411 Client 2 400 000 6744 Intérêt sur dette 40
000
7078
Autres prod accessoires 12 000
77 Revenus financiers 40 000 402 Fourn, EAP
2 452 000
(Création du nouvel effet)
(Création du nouvel effet)
 |
|||||||
 |
 |
|
|||||
2- L’avance
de fonds
Dans le cas ou l’effet ne se trouve plus dans le
portefeuille du tireur (escompte ou endossement), le tireur le tireur pourrait
lui avancer le montant de l’effet afin qu’il le règle à l’échéance.
Etape 1 : Avance de fonds
Chez
le fournisseur
Chez le client
D 411Client
D 521Banque
C
521Banque
C 401Fournisseur
Etape
2 : Règlement de l’effet initial
Chez
le fournisseur
Chez le client
D 402Fourn, EAP
RAS
D 6312Frais sur effet
C 521Banque
Etape
3 : Création du nouvel effet
Chez le fournisseur
Chez le client
D
412Client, EAR
D 401Fournisseur
C 411Client
D 6288Autres frais de
télécommunication
C 7078Autres produit accessoires D 6744Intérets/dettes
C
77Revenus financiers
C 402Fourn, EAP
Application
L’entreprise MAKOU qui a accepté la lettre de
change n° 425 tirée par l’entreprise ACHI a des difficultés financières.
Nominal de l’effet 900 000, échéance 30 Avril. L’effet ayant été négocié,
le tireur lui fait une avance de fonds par virement bancaire le 25/04/N. Une
nouvelle lettre de change est créée avec
15 000 de frais divers intérêt de retard au taux de 12%
l’an. La nouvelle échéance est le 31/07/N.
TAF :
Passer toutes les écritures nécessaires chez le fournisseur et chez le client
Solution
Chez
le fournisseur
411 Client
900 000
521 Banque
900 000 Interet
de retard : 900 000 × 12%
× 3/12
(Avance de fonds) = 27 000
d°
412 Client, EAR
942 000
411 Client
900 000
7078 Autres produits
accessoires 15 000
77 Revenus financiers 27 000
(Création du nouvel effet)
Chez le client
 |
|
521 Banque
900 000
401 Fournisseur 900 000
(Avance de fonds)
402 Fourn, EAP
900 000
6312 Frais/effet
521 Banque
900 000
(Règlement effet initial)
401
Fournisseur 900 000
6288
Autres frais 15 000
6744
Interet sur dette 27 000
402 Fourn, EAP 942 000
(Acceptation nouvel effet)
3-
Les effets impayés
1er
Cas : Si l’effet a été remis à l’encaissement
|
Chez le
fournisseur (Tireur)
 |
D
411 Client (nominal + frais d’impayés)
C
512 Effet à l’encaissement (nominal)
C 521 Banque (frais d’impayés)
Application
Le 5Septembre l’entreprise MORY
reçoit un avis d’impayés de sa banque concernant la lettre de change n°530 qui
a été remise à l’encaissement. Nominal 1 300 000, frais d’impayés
20 000
TAF : Passer les écritures
nécessaires dans les livres du tireur
Solution
Chez le fournisseur
Ou
encore
05/09/N 05/09/N
411
Client 1 320 000 6312 Frais sur effet 20 000
512 Effet à l’encaissement 1 300 000
521 Banque 20 000 521 Banque 20 000
(Suivant avis d’impayés)
(Frais d’impayés)
d ° d°
411 Client 1 320 000
512 Effet à l’encaissement 1 300 000
7078 Autres produits accessoires 20 000
(Imputation des frais + nominal )
2eme cas : Si
l’effet a été remis à l’escompte
|
Chez le
fournisseur
D 411Client (nominal + frais)
C 521Banque (nominal + frais)
D 565 Escompte de crédit ordinaire
(nominal)
C
415Effet escompté non échu (nominal)
Application
L’entreprise ASSE a reçu le 02/07/N un avis d’impayés relatif à la
lettre de change n°630 qui a été négociée. Nominal : 2 800 000,
frais d’impayés 25 000
TAF : Passer les écritures nécessaires dans le journal de
l’entreprise ASSE
Solution
Ou encore
02/07/N
02/07/N
411
Client 2 825 000 6312 Frais sur effet 25
000
521 Banque 2 825 000 521 Banque
25 000
(Suivant avis d’impayés) (Frais
d’impayés)
d ° d°
565 Escompte de crédit ordinaire 2 800 000 411 Client 2 825
000
521 Banque
2 800 000
415 Effet escompté non échu 2 800 000 7078 Autres produits accessoires 25 000
(Pour solde de compte)
(Imputation au client frais + nominal)) |
565 Escompte de crédit ordinaire 2 800 000
415 Client effet escompté non
échu 2 800 000
( Pour solde des comptes 565 et 415 )
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