COURS : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
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La TVA
est un impôt indirect prélevé obligatoirement sans contre partie par l’Etat sur
les ressources des entreprises et des ménages appelés contribuables. On
l’appelle impôt sur la consommation.
Les opérations imposables à la TVA sont déterminées soit en
fonction de l’activité, soit en vertu d’une disposition légale.
Les personnes assujetties à la TVA sont les producteurs, les entrepreneurs de travaux, les
commerçants grossistes, demi-grossistes, détaillants…
En vertues de dispositions legales, pour
assurer à l’Etat des charges fiscales entre les produits de fabrication locale
et les produits étrangers, les importations en CI sont soumises à la
TVA. Toutela TVA
que les importations de produits qui subiraient la TVA s’ils étaient fabriqués en
CI.
Il y a exemption lorsque les opérations se
situent en dehors du champ d’application de la taxe(les activités agricoles,
les activités salariales, les exportations (incitation à l’exportation)
Il y a exonération lorsqu’un produit ou
une activité tombe bien dans le champ d’application de la taxe mais la loi
décide que la taxe ne soit pas appliquée au moment de la vente. Il existe
plusieurs catégories d’exonération (les exonérations de services publics
et assimilés, les exonérations se rattachant aux produits alimentaires, les
exonérations des activités de transport, les exonérations de certaines
professions (enseignants, corps médical…), les exonérations des produits
pharmaceutiques, les exonérations du tourisme et de la presse).
Le calcul de la TVA
Il fait intervenir certains
éléments dont la base d’imposition et le taux d’imposition.
a- La
base d’imposition ou l’assiette de la
TVA
En ce qui concerne les ventes, la base d’imposition est
constituée par le montant des ventes, fournitures ou service tout frais et
taxes comprises ou par la valeur des objets remis en paiement.
En ce qui concerne les importations, la base d’imposition
est constituée par la valeur retenue des services de douane (prise en compte
des droits d’entrée et les taxes additionnelles des droits de douane).
Sont exclus de la base imposable :
-
les frais de transport
-
les réductions à caractère commerciales
-
les emballages consignés
b- Le
taux de TVA
Le taux de TVA est un pourcentage qui s’applique au montant
de la transaction facturée au client et qui détermine le montant de la taxe. Le
taux de TVA s’applique toujours sur le montant hors taxe (HT).
Le taux en vigueur en Côte d'Ivoire est le taux unique de 18%. Ainsi on
a :
TVA =
Montant HT × taux de TVA
Exemple :
marchandises vendues à 1 000 000 f ;
TVA 18%
TAF : calculer le montant
de la TVA et le
montant facturé au client.
Solution
TVA = 1000 000 × 18% = 180 000
Montant
facturé au client = 1 000 000 + 180 000 = 1 180 000
→ Lorsqu’on connaît
le montant TTC et qu’on cherche le montant de la TVA la formule est la
|
Ensuite on
a : Montant TVA = Montant TTC – Montant HT
Lors d’une vente la
TVA est facturée par le fournisseur au client. Cette TVA
encaissée par le fournisseur est reversée par ce dernier à l’Etat après
déduction des TVA qu’il a lui-même payé sur ses achats.
Lorsque l’entreprise a effectué ses achats, elle s’est
déjà acquittée d’un certain montant de
TVA facturé par ses fournisseurs que ceux-ci reversent à l’Etat. Cette TVA qui
figure sur cette facture est déductible pour l’entreprise c’est-à-dire q’elle
vient en déduction de la TVA
collectée pour déterminer le montant de la taxe à verser effectivement à
l’Etat.
La taxe que l’entreprise doit effectivement décaisser à l’Etat
est égale à la différence entre la
TVA collectée et la
TVA déductible. Donc l’entreprise reverse à l’Etat la taxe
qu’elle facture à ses clients déduction faite de celle facturée par ses
fournisseurs.
TVA à décaisser ou TVA à payer = TVA
collectée - TVA déductible
Cette TVA à décaisser doit être réglé au plus tard le 15 du
mois ou du trimestre suivant.
Si au moment de l’établissement de sa déclaration,
l’entreprise constate une TVA déductible supérieure à sa TVA collectée, elle
est en situation de crédit d’impôt (crédit de TVA).
Dans ce cas ce crédit de TVA est reporté sur la déclaration prochaine et sera donc déduite. Ainsi :
TVA due ou TVA
à payer = TVA collectée
- TVA déductible – crédit de TVA
Le principe des déductions de la TVA repose sur le fait
d’imputer sur la TVA facturée aux clients, la TVA payée par l’entreprise sur
ses achats et de ne reverser que la différence positive.
-
La taxe déductible, physiquement ou financièrement,
constitue une créance sur le trésor public à inscrire dans l’un des sous
comptes de 445 Etat, TVA récupérable.
-
La taxe non déductible supportée par l’entreprise est
considérée en tant que telle comme un élément du cout d’acquisition, ou une
charge incorporée dans le cout d’achat du bien ou du service acheté classe 6.
-
La taxe facturée aux clients correspond à une dette due
au trésor public et doit être inscrite dans l’un des sous comptes du compte 443 Etat, TVA facturée.
-
La différence positive entre la taxe facturée et la
taxe déductible constitue la taxe due à enregistrer dans le compte 4441 Etat,
TVA due ; si la différence est négative, il se dégage un crédit de TVA à
enregistrer au compte 4449 Etat, crédit de TVA à reporter.
La
comptabilisation de la déclaration de la
TVA
1- Cas
de solde de TVA à payer (TVA collectée > TVA déductible)
4431 TVA
facturée sur vente X 4441 Etat, TVA due X
4432 TVA facturée sur prestat° de serv X
4433 TVA
facturée sur travaux X
521 Banque X
4451 TVA
récup sur immob. X
(Liquidation de la TVA )
4452 TVA récup sur achat X
4454 TVA récup sur serv ext X
4441 Etat TVA due
X
(Constations
de la TVA )
2
-Cas de crédit de TVA (TVA collectée < TVA déductible)
4431 TVA facturée sur vente X
4432 TVA facturée
sur prestation de service X
4433 TVA facturée
sur travaux X
4449 Etat,
crédit de TVA à reporter X
4451 TVA récup sur immobilisation X
4452 TVA récup sur
achat
X
4454 TVA récup sur service extérieur X
(Constatation du
crédit de TVA)
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