COURS : REDUCTION ET AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Il s’agit des opérations : 

-         de réduction de capital et

-         d’amortissement de capital.

Toutes ces opérations doivent être approuvées par les associés ou les actionnaires.

A- La réduction du capital

Deux raisons sont invoquées pour justifier cette opération :;

-         La société à accumuler des pertes énormes :

    La réduction du capital va permettre d’assainir la situation financière de la société.

    On considère en effet que l’apurement des pertes sur les gains futurs est improbable et pendant la durée de cet amortissement la distribution de bénéfices est impossible.

     La réduction a donc comme avantage de combler le déficit et permet d’espérer des dividendes pour le futur.

-         Le capital est trop important :

     La société estime que son capital est trop important eu égard aux besoins de trésorerie, de plus des bénéfices insuffisants n’assurent pas une bonne rémunération des capitaux engagés. Cette situation est en fait exceptionnelle.

Dans une SARL ou une SA si les pertes ramènent les capitaux propres à une proportion inférieure à la moitié du capital social, la réduction du capital doit être envisagée.

     Le coup de l’accordéon est généralement utilisé pour la reconstitution des capitaux d’une entreprise. Il s’agit d’une augmentation de capital suivi d’une réduction de capital :

Si les capitaux propres sont positifs sans qu’il n’y ait de perte de la moitié du capital, le coup de l’accordéon consiste à une augmentation de capital par incorporation de réserve, généralement égale au montant des pertes suivi d’une réduction de capital afin d’apurer les pertes.

Les capitaux propres sont inchangés mais le report à nouveau débiteur a disparu.

Si les capitaux propres sont négatifs ou inférieurs à la moitié du capital il est nécessaire de reconstituer les capitaux propres.

Dans ce cas le coup de l’accordéon consiste en une augmentation de capital en numéraire égale en générale au montant des pertes suivi d’une réduction de capital afin d’apurer les pertes.

Pour la réduction du capital trois procédés sont applicables :

-         La réduction du nominal des actions :

Ce procédé est le plus commode et permet de respecter l’égalité entre les actionnaires.

-         La réduction du nombre d’action :

La société peut soit annuler une fraction déterminée de ses actions, soit procédé à un échange de toutes les actions anciennes contre des actions nouvelles.

-         Le rachat par la société de ses propres actions :

En principe le rachat par la société de ses propres actions est interdit. Toutefois lorsque la réduction n’est pas motivée par des pertes, l’assemblée générale peut autoriser les organes de direction à acheter un nombre d’ actions déterminé pour les annuler.

Aspect comptable

a.      Réduction en cas de pertes :

D :101

            C : 129

            C :139

            C : 1051 s/si le montant de la réduction est arrondi à un montant supérieur à celui des pertes.

a.      Réduction par remboursement des apports

- Cas où le capital est entièrement libéré

D : 101

            C : 4619

D : 4619

            C : 521

- le capital est partiellement libéré

D : 1011

            C : 109

a-      Réduction par rachat d’actions propres

D : 50

            C : 521

D : 101

            C : 50

            C : 1051 (Si le prix de rachat est inférieur à la valeur nominale)

D : 101

D : 11  (Si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale)

            C : 50

A-    L’Amortissement du capital

L’amortissement du capital consiste en un remboursement anticipé d’une fraction ou de la totalité des apports des actionnaires avant la date de liquidation. Il ne s’agit pas d’une réduction de capital. La garantie des tiers n’est pas modifiée ( fixité du capital.) L’amortissement du capital s’analyse comme une distribution de réserves ou de bénéfices.

La réserve qui se substitue à la fraction remboursée des actions est intitulée capital amorti. Cette réserve est alors indisponible et ne peut être distribuée qu’en respectant les formalités prévues pour la réduction du capital.

L’amortissement est effectué au moyen des sommes prélevées sur les bénéfices ou les réserves distribuables sauf la réserve légale, la réserve réglementée ou statutaire. L’amortissement n’entraîne pas la réduction du capital.

Des comptes particuliers font apparaître la partie amortie et la partie non amortie

1013 capital souscrit appelé versé non amorti et

1014 capital souscrit appelé versé amorti.

Les actions amorties perdent à concurrence de l’amortissement leur droit sur l’intérêt statutaire et les droits au remboursement à la liquidation.

Ecritures :

-          Décision d’amortissement

D : 101                                              D : 1013

            C : 4619         ou                   C : 4619

-         Remboursement effectif des actionnaires

D :4619

                        C : 521

-          Affectation des réserves à l’amortissement et virement du capital

d :

D : 118

         C : 1014

D : 101

   C : 1013

 

Reconversion des actions amorties en actions de capital

Cette opération se justifie lorsque la société envisage une augmentation de capital et de nouveau apport.

Toutes les actions ont à nouveau les mêmes droits.

Si les actions sont amorties de manière égales l’opération est réalisée par un simple jeu d’écriture. Les actionnaires n’ont rien à décaisser et sont astreint à aucun apport nouveau.

Si le capital est divisé en actions totalement ou partiellement amortie ou en actions inégalement amorties le maintien de l’inégalité entre les actionnaires impose de recourir à un procédé aboutissant à des reversements dans la caisse sociale par prélèvement sur les profits ou versements des actionnaires.

Les actions redeviennent des actions de capital et retrouvent leur droit notamment le dividende statutaire et le remboursement du nominal à la liquidation.


Telecharger gratuit documents complets de formation