COURS : LES AMORTISSEMENTS
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Le SYSCOHADA définit l’amortissement comme une réduction prévisible répartie sur une
période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan. L’amortissement pour
dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément
d’actif résultant de l’usage du temps, de changement de technique et de tout autre cause.L’amortissement est donc la constatation comptable d’une dépréciation irréversible. Elle est
destinée à prendre en compte la diminution de la valeur des éléments d’actif de l’entreprise.
Terminologie
La valeur d’origine (Vo) : c’est la valeur d’acquisition d’une immobilisation amortissable qui
figure au débit du compte d’immobilisation correspondant. C’est la base de calcul de
l’amortissement. Elle correspond au coût d’achat hors taxe sauf pour les biens pour lesquels la
TVA n’est pas déductible.
Ex : le mobilier de bureau et le matériel de transport dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes.
Dans ce cas on retiendra le coût d’achat TTC.
L’annuité d’amortissement : C’est l’amortissement subi au cours d’un exercice comptable.
La valeur comptable nette (VCN) : c’est la différence entre la valeur d’origine et le cumul
des amortissements déjà pratiqués (les amortissements dérogatoires ne sont pas pris en
compte dans le calcul de la valeur comptable nette).
La méthode de calcul
Le code général des impôts en CI a réglementé la méthode de calcul en introduisant 3
procédés d’amortissement :
- l’amortissement linéaire ou constant
- l’amortissement accéléré
- l’amortissement dégressif
L’amortissement linéaire ou constant
Principe
Lors de l’acquisition d’un bien amortissable, l’entreprise établit un plan d’amortissement
provisoire correspondant à la dépréciation économique prévisible de l’immobilisation repartie
sur la durée probable de l’utilisation du bien.
Les amortissements effectués sur une immobilisation sont proportionnels à la durée
d’utilisation prévue par l’administration fiscale.
La formule
- La valeur d’origine ou base amortissable
Elle est généralement constituée par le prix d’achat auquel on ajoute les frais d’achat,
d’installation, de mise en service et quelque fois la TVA pour les biens comme le matériel de
transport et le mobilier de bureau dont le poids ≤ 3,5t.
- Le taux d’amortissement
Le taux d’amortissement linéaire s’obtient en divisant 100% par la durée probable
d’utilisation du bien par convention le taux d’amortissement linéaire est noté (t).
- L’annuité d’amortissement
L’annuité se calcule en appliquant le taux (t) à la base amortissable.
En cours d’exercice comptable si le bien est acquis, l’amortissement est calculé au "prorata
temporis" c’est-à-dire en fonction du temps d’utilisation au cours de l’exercice. En effet
l’annuité normale correspond à une année entière de dépréciation.
L’annuité en cas d’acquisition en cours d’exercice ne correspond pas à une année entière de
dépréciation à la date de l’inventaire. Le bien acheté en cours d’exercice n’aura pas subi une
année entière de dépréciation.
Le tableau d’amortissement ou plan d’amortissement
Il représente pour l’ensemble de la durée d’amortissement et ceux-ci pour chaque bien
amortissable la totalité des annuités. On trouve dans ce tableau :
Vo : la valeur d’origine du bien.
A : l’annuité d’amortissement
∑A : cumul des amortissements.
VCN = VO - ∑A
La comptabilisation
Les amortissements constituent des charges pour l’entreprise, ils sont donc comptabilisés
chaque année proportionnellement à la durée d’amortissement dans un compte de charge.
681 dotation aux amortissements d’exploitation par le crédit des comptes d’amortissement
28…amortissement de...
Le débit d’un compte de la classe 6 augmente les charges de l’entreprise. La dépréciation de
son matériel correspond à un appauvrissement, à une diminution de la valeur de son patrimoine.
Le crédit d’un compte de la classe 2 constate la diminution de la valeur de son actif, ce qui
est une autre façon de constater son appauvrissement.
Les deux mouvements ont le même effet, celui de diminuer le résultat de l’entreprise.
NB : Le compte d’amortissement de l’immobilisation du bien s’obtient en intercalant en
deuxième position le chiffre 8 dans le numéro de compte de ce bien.
L’amortissement accéléré
Peuvent bénéficier de ce système d’amortissement le matériel et outillage neuf utilisé pour les opérations industrielles.
Principe
Dans cette méthode le montant de la 1ere année d’amortissement est calculé selon le procédé d’amortissement constant mais sera doublé réduisant ainsi la durée normale d’une année (ce sont les 12 premiers mois qui sont doublés)
● Acquisition d’un matériel en début d’exercice
Pour l’acquisition d’un matériel en début d’exercice, il faut multiplier l’annuité constante par 2 en ce qui concerne la 1ère annuité d’amortissement.
Les autres annuités sont obtenues en divisant la VCN par la durée d’utilisation
diminuée de 2 ans.
1ère
annuité = (Vo x t) x 2.
Les annuités restantes = VCN / n - 2 n : durée d’utilisation du bien.
La comptabilisation
Le compte 681 dotations aux amortissements d’exploitation enregistre l’amortissement linéaire normal de l’exercice. Le compte 851 dotations aux provisions réglementées enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions réglementées (l’excédent d’amortissement).
Cet excédent d’amortissement est comptabilisé au crédit du compte 151 amortissement dérogatoire.
Ces amortissements dérogatoires sont des amortissements ou fractions d’amortissements ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement et comptabilisés en application de textes particuliers. Le compte 861 reprise de provisions réglementées enregistre les annulations
d’amortissements et provisions qui ne sont pas liés à l’activité ordinaire de l’entreprise.
NB : les amortissements dérogatoires sont assimilés aux provissions réglementées.
● Acquisition d’un matériel en cours d’exercice
L’annuité constante de la 1ère période qui porte sur un certain nombre de mois est doublée. Une partie de la 2ème annuité constante sera également doublée afin d’avoir une annuité complète d’amortissement doublée (12 premiers mois doublés).
Les autres annuités sont calculées en fonction du temps d’utilisation restant.
L’amortissement dégressif
Peuvent bénéficier de l’amortissement dégressif le matériel informatique, le matériel et outillage acquis à l’état neuf et ayant une durée de vie supérieure à 3 ans.
Taux d’amortissement = taux d’amt linéaire x coefficient
La valeur du coefficient varie selon la durée d’utilisation
* la 1ère annuité est calculée prorata temporis à compter du 1er jour du mois de mise en
service. Selon que le bien soit acquis dans la 1ère quinzaine ou dans la 2
- 1ère quinzaine -----> 1er jour du mois de mise en service.
- 2ème quinzaine ----> 1er jour du mois suivant.
* les annuités suivantes sont calculées sur la base de la VCN au début de l’exercice.
Le taux d’amortissement
Le taux d’amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux linéaire (t) par le coefficient légal (c) défini ci-dessus ;
Par convention le taux d’amortissement dégressif est noté (t’)
La base amortissable
C’est la valeur comptable nette (VCN) de la période précédente.
L’annuité d’amortissement
L’annuité d’amortissement dégressif se calcule en appliquant le taux t’ à la VCN de l’exercice précédent devenu la base amortissable de l’exercice en cours.
La comptabilisation
L’annuité linéaire est enregistrée au débit du 681 dotation aux amortissements d’exploitation et au crédit du compte 2841 amortissements du matériel et outillage.
L’excédent (différence entre l’annuité dégressif et l’annuité linéaire) est enregistré au débit du compte 851 dotations aux provisions règlementées et au crédit du compte 151 amortissements dérogatoires.
Si l’annuité dégressive devient inférieure à l’annuité linéaire, on comptabilise d’une part l’annuité linéaire et d’autre part la différence. On constate la reprise par solde progressif du compte 151 amortissements dérogatoires par le crédit du compte 861 reprise de provisions réglementées.
La cession d’immobilisation
Dans une optique de continuité de l’activité les immobilisations détenues par une entreprise ne sont pas destinées à être revendues, mais à être exploitées tant que cela est possible eu égard à l’état de l’immobilisation.
En conséquence pour toute cession, l’analyse fait apparaître :
- une ressource produite à capital exceptionnel correspondant au prix de vente du bien.
- Un emploi correspondant à la créance sur l’acheteur pour disponibilité résultats du paiement.
En outre la cession d’une immobilisation entraîne le débit et le crédit respectivement des comptes 812 valeur comptable des cessions d’immobilisation et 822 produit des cessions d’immobilisation.
S’agissant d’une immobilisation amortissable, il convient de déterminer à la date de la cession la VCN (valeur comptable nette) de l’immobilisation cédée.
Comme les amortissements ne sont en fait comptabilisés qu’en fin d’exercice, la détermination de la VCN qui est rarement celle de l’inventaire, implique le calcul et la comptabilisation d’un amortissement complémentaire pour la période courue depuis le début de l’exercice jusqu’à la date de la cession, d’où le schéma des opérations successives suivantes :
Cas de cession occasionnelle
1- Enregistrement du prix de cession
On constate la créance obtenue en débitant le compte 485 créances sur cession d’immobilisation ou la trésorerie (banque ou caisse) par le crédit du compte 822 produit des cessions d’immobilisation.
2- Enregistrement de l’amortissement complémentaire
C’est l’amortissement pratiqué depuis le début de l’exercice en cours jusqu’à la date de la cession.
3- Solde du compte des amortissements
On débite le compte 28…Amortissement de l’immobilisation du montant total des amortissements par le crédit du compte 812 valeur comptable nette des cessions d’immobilisation.
4- Sortie de l’immobilisation
On débite le compte 812 valeurs comptables des cessions d’immobilisation par le crédit du compte de la classe 2 d’immobilisation.
5- Constatation du résultat
Les comptes 812 et 822 sont soldés par le compte 13.
Le compte 81 (son solde) est la valeur comptable nette de l’immobilisation cédée.
Les échanges d’immobilisation
Dans l’opération d’échanges, l’ancienne immobilisation est remplacée par une nouvelle moyennant paiement d’une soulte.
Le SYSCOHADA recommande que l’opération se comptabilise en 2 étapes :
- comptabilisation de l’acquisition du nouveau bien en cas d’échange.
- Comptabilisation de la cession de l’ancien matériel.
Notion de valeur résiduelle
La valeur résiduelle d’un bien est la valeur estimée du bien à la fin de sa durée d’utilisation. Lorsqu’elle est significative, elle doit être prise en compte dans la détermination de la base amortissable.
Base amortissable = VO – valeur résiduelle
Cas particulier des charges immobilisées
1- Définition
Ce sont des charges attachées à des opérations qui conditionnent l’existence, l’activité, le
développement de l’entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de
biens ou services déterminés. Ex : frais de constitution, frais de modification de capital.
2- Comptabilisation
▪ Constatation des charges
D 6…compte de charges
C 5…trésorerie
▪ Immobilisation des charges
D 20…charges immobilisées
C…transfert de charges
▪ Constatation de l’amortissement
D 6811…dotation aux amortissements
C 20…charges immobilisées
NB : Les charges immobilisées ne peuvent être portées directement au compte 20 à l’exception des primes de remboursement des obligations qui sont directement inscrites au compte 206.
Les charges immobilisées doivent être amorties sur une durée de 2 à 5ans.
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