COURS : LES REGLEMENTS ET LES EFFETS DE COMMERCE (1)
A – Les
règlements en espèces
Il s’agit de toutes les opérations de
règlement ou d’encaissement en espèces. Les montants de ces opérations sont
portés dans le compte 571 CAISSE. Ce compte a toujours un solde débiteur ou
nul. Il est :
- débité pour les ventes en espèces, les
encaissement des clients, les retraits en banque, les retraits au CCP ,
les recettes diverses…
- crédité pour les achats en espèces, les
règlements aux fournisseurs, les versements d’espèces en banque, les versements
au CCP, les charges payées en espèces…
D 571 CAISSE C
Vente contre
espèces Achats en
espèces
Encaissement des clients
Règlements aux fournisseurs
Retraits
d’espèces en banque Versements
d’espèces en banque
Retraits
au CCP Versements au CCP
Recettes
diverses Charges payées en espèces
B- Les
règlements par chèque
1-Les
imputations du compte banque
Il s’agit de toutes les opérations de
règlement ou d’encaissement par chèque. Les montants de ces opérations sont
portés dans le compte 521 BANQUE.
Ce compte a un solde débiteur
lorsque l’entreprise possède de la liquidité sur son compte et un solde
créditeur lors des découverts accordés par la banque à l’entreprise. Le compte
banque est :
- débité pour les ventes contre chèque,
les versements d’espèces, les cessions d’immobilisation par chèque, les
virements divers des clients…
- crédité pour les achats par chèque
bancaire, les retraits d’espèces, les acquisitions réglées par chèque, les
charges payées par chèques…
D 521 BANQUE C
Vente
contre chèque Achats
contre chèque
Versements
d’espèces en banque Retraits d’espèces
en banque
Cession d’immobilisations
contre chèque Acquisition par chèque
Virements
divers Charges payées par chèque
2- La circulation du chèque
·
Lors de la remise du chèque par le client
D
513Chèque à encaisser
C 411 Client
·
Lors de la remise en banque
D 514 Chèque à l’encaissement
C 513 Chèque à encaisser
·
Lors de la réception de l’avis de crédit
D 521 Banque
D 631 Frais bancaires
C
514 Chèque à l’encaissement
C – Les
effets de commerce
Les effets de commerce (lettre
de change et billet à ordre) sont des moyens de règlement à crédit fréquemment
utilisés par les entreprises et les commerçants.
La fonction essentielle des effets
de commerce est de transformer une créance ordinaire en créance mobilisable.
L’entreprise qui a consenti un
crédit peu en cas de besoin disposer des fonds avant le règlement de son client
et même transmettre sa créance à un tiers grâce à un effet de commerce.
I-
La lettre
de change
C’est un document par lequel une
personne (le tireur) donne l’ordre à une autre (tiré) de payer à une date
déterminée (l’échéance) une certaine somme à l’ordre d’une personne désignée
(le bénéficiaire).
N.B. Si le tireur se désigne
lui-même comme bénéficiaire la création de la lettre de change n’implique que deux intervenants (le tireur
et le tiré).
II- Le billet à ordre
C’est un effet de commerce rédigé
par le client dont la mention « veuillez payer » portée sur la lettre de change
est remplacée par « nous payerons à l’ordre de ».
Il n’y a donc pas trois mais deux
intervenants lors de la création d’un
billet à ordre.
-
le souscripteur : le client qui s’engage à payer
-
le bénéficiaire : le fournisseur à l’ordre de qui
l’effet est rédigé.
A la différence de la lettre de
change rédigée par le fournisseur, le billet à ordre est tenu par le client.
Une fois en circulation le billet à ordre et la lettre de change s’utilisent de
la même façon.
A l’échéance les effets de
commerce donnent lieu à l’encaissement ; toute fois en cas de besoin de
trésorerie, il peut être négocié ou endossé avant l’échéance.
III- Analyse comptable
Avec la création de l’effet, la
créance change de forme juridique :
-
chez le fournisseur elle est enregistrée non plus dans
le compte 411client mais au débit du
compte 412 clients, effet à recevoir (EAR).
-
Chez le client elle s’enregistre au crédit du compte 402 fournisseurs, effet à payer (EAP) et
non plus dans le compte 401 fournisseurs.
Traoré
02/01/98
Facture
n°0012 Doit :
Koné
|
|
Marchandises
HT
TVA
(18%)
Port
|
320 000
57 600
8 000
|
Net
à payer
|
385 600
|
TAF : Enregistrer cette
facture chez Koné et chez Traoré
Client Koné
Fournisseur Traoré
02/0198
02/01/98
601 Achat de marchandises 320 000 411 Client
385 600
611 Transport sur achat 8 000
4452 TVA
sur achat 57 600
701 Vente de marchandises 320 000
4431 TVA sur vente 57 600
401 Fournisseurs
385 600
7071 Port et
frais accessoires 8
000
(Selon facture d’achat) (Facture
n° 0012)
IV- Utilisation de l’effet de commerce
L’utilisation de l’effet de commerce diffère selon qu’elle
se situe avant l’échéance ou à l’échéance.
1- Avant
l’échéance
Avant l’échéance l’entreprise qui a besoin de liquidité peut
s’adresser à sa banque afin d’obtenir cette liquidité en vendant l’effet.
L’effet devient alors un instrument de mobilisation de
créance (effet escompté)
L’entreprise peut utiliser aussi l’effet pour honorer une
dette sans entamer ses liquidités. L’effet est alors un instrument de paiement
(effet endossé).
a- L’endossement
de l’effet
L’effet est transmis à un créancier pour paiement de sa
dette. Ce dernier bénéficiaire sera le porteur de l’effet dans le cas de
l’endossement successif.
L’endossement consiste à signer l’effet au verseau avant de
le transmettre à un nouveau bénéficiaire.
Exemple :
Traoré bénéficiaire de l’effet précèdent, doit la même somme à un créancier du
nom de Cissé. Il en-
dosse
l’effet au profit de Cissé.
Chez
Traoré (ancien bénéficiaire) Chez Cissé
(nouveau bénéficiaire,
Endossataire)
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401 Fournisseur Cissé 385 600 412
Client, effet à recevoir 385 600
412
Client, effet à recevoir
385 600 411 Client Traoré 385 600
(Endossement de la traite)
(Acceptation de la traite endossée)
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b- La
remise de l’effet à l’escompte
L’utilisation d’un effet avant l’échéance est la plus
intéressante pour l’entreprise. Cela lui permet d’obtenir des liquidités auprès
de sa banque avant l’échéance de sa créance.
La propriété de
l’effet est transférée à la banque. Celle-ci verse le montant de l’effet
diminué de la commission bancaire et de l’intérêt sur l’argent avancé (intérêt
ou escompte).
Exemple :
Le fournisseur Traoré en difficulté vend
30/01
l’effet le 30/01/98 à sa banque. Le 415
Client, effet escompté 385 600
01/02/98, il est informé par avis de
crédit. 412
Client, effet à recevoir
385 600
(frais d’escompte 2 500 et taxe sur (remise à l’escompte)
prestation de service 1000) 521 banque (net) 382 100
675 Escomptes d’effet (agios)
2 500
4454
TVA sur service (TPS
10% HT)
1000
565 Escompte de crédit ordinaire 385
600
(Nominal)
(Réception Avis de
crédit)
 |
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A l’échéance si l’effet est
réglé
565 Escompte de crédit ordinaire 385 600
(Nominal)
415 Effet escompté non échu 385 600
(Avis
de débit)
 |
|
1- Utilisation
de l’effet à l’échéance
A l’échéance l’effet est
encaissée au profit du bénéficiaire soit :
- le tiré règle immédiatement l’effet au bénéficiaire
- le souscripteur (cas du billet à ordre) règle l’effet au
fournisseur
- la banque du bénéficiaire encaisse au compte de son client
le montant de l’effet contre une commission
a-
Encaissement direct au domicile du tiré
Le jour de l’échéance le bénéficiaire demande lui-même le
paiement de l’effet au tiré, au souscripteur ou à la banque domiciliataire
(banque du client).
Application :
Le fournisseur Traoré se rend au domicile du client Koné ou à sa
banque pour encaissement de la traite au 28/02/98
Chez Koné
Chez Traoré
401 Fournisseur
385 600
412 Client, effet à
recevoir 385 600
402
Fourn, effet à payer 385 600 411 Client
385 600
(Effet accepté) (Acceptation de
la traite)
28/02
28/02
402 Fourn, effet à payer 385 600 571 Caisse 385
600
571 caisse 385 600 412 client, effet à recevoir 385 600
(Paiement de la traite) (Encaissement
de la dette)
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b-
Encaissement par l’intermédiaire d’une banque
A l’échéance le bénéficiaire demande à sa banque de procéder
à l’encaissement de son effet. Le client bénéficiaire après l’opération de la
banque recevra un avis de crédit lorsque l’encaissement aura lieu. Dans ce cas
on parle d’effet domicilié. L’encaissement est fait par la banque.
Remise
de l’effet à l’encaissement
D 512Effet à l’encaissement
C
412Client EAR
RAS
Réception avis de crédit Réception avis de débit
D
6312Frais sur effet (frais TTC) D
6321Commission/achat
C 512 Effet à l’encaissement C
521 Banque
Application
L’entreprise PALAN remet la lettre de change n°90 tirée sur l’entreprise KACOU à
l’encaissement à la banque le 25 Août N, nominal 1 800 000.
Le 4 septembre N la
banque lui adresse un avis de crédit comportant des frais de 8 800TTC
TAF :
Passer les écritures nécessaires chez le
fournisseur
Solution
25/08/N
512 Effet à l’encaissement 1 800 000
412 Client, EAR 1 800 000
(Remise à l’encaissement)
04/09/N
521 Banque 1 791
200
6321 Frais
8 800
512 Effet à l’encaissement 1 800 000
(Avis
de crédit)
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