COURS : LES PROVISIONS REGMEMENTEES

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I-                  Définition
 
Les provisions réglementées sont des provisions à caractère purement fiscales ou réglementaires comptabilisées non pas en application de principes comptable mais suivant des dispositions légales et réglementaires (loi de finance.)
Peuvent être classée dans cette catégorie les provisions :
-         Les provisions autorisées spécialement pour certaines profession notamment dans la constitution de gisement et miniers et pétroliers
-          Les provisions pour investissement.
-         Les provisions pour hausse de prix et fluctuation des cours
Ont également le caractère de provisions réglementées, mais reconnu sous le vocable de fonds assimilés lorsqu’ils sont prévus par la législation fiscale,
-         Les amortissements dérogatoires.
-         Les plus-values de cession à réinvestir,
-         Les fonds réglementés
-         La provision spéciale de réévaluation.

II-                Le plan des comptes

Nous avons les comptes 151à158 (voir plan SYSCOHADA.)

III-             Comptabilisation

Du fait de leur caractère de réserve non libéré d’impôt sur lesquels pèse une charge latente ou différée d’impôt qui n’est pas comptabilisée, les provisions réglementées et fonds assimilés sont inscrits au passif du Bilan parmi les capitaux propres. Elles sont créés et augmentées exclusivement par dotation HAO et sont réduites ou annulées par reprise HAO

Schéma d’écriture
D : 85 dotations HAO                                              D : 15 provisions réglementées
            C 15 provisions réglementées.                                C : 86 reprises HAO

(Création augmentation de  provision.)                             (Réduction ou annulation.)

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