LES FRAIS DU PERSONNEL
Le salaire
est une rémunération versée à une personne liée à une entreprise par un contrat
de travail.
Le salaire au sens strict du terme est la rémunération
versée aux travailleurs du secteur privé.
I-
Les
composantes du salaire
1- Salaire
de base ou salaire catégoriel
Il est
fonction du niveau de l’employé. Il est exprimé en francs/mois pour une période
de travail de 173,33 heures. Sur la base de 8 heures de travail par jour et 5jours
de travail par semaine on a :
40 heures x 52 semaines / 12 mois = 173,33 heures
2- Le
sursalaire
Le sursalaire
est un complément de rémunération versé au salarié.
3- Les
heures supplémentaires
Les heures de travail au delà de
40heures par semaine sont considérées comme des heures supplémentaires payées
suivant la réglementation en vigueur en prenant comme base le taux horaire
déterminé par la formule suivante :
|
- De la 41ème heure à la 46ème
h → 15%
- De la 47ème
h à la 55ème h → 50%
- Les heures de nuit en semaine
(21h à 5h du matin) → 75%
- Heures de jours fériés et
Dimanche
→ 75%
- Heures de nuit jours fériés et Dimanche → 100%
Application 1
M. Koffi a un salaire de base de
250 000f. Il a effectué les heures suivantes au cours du mois de Mars
2005.
- 1ère semaine :
50heures
- 2ème semaine :
47 heures dont 2heures de jours un dimanche
- 3ème semaine :
52 heures dont 4 heures de nuit un jour férié
- 4ème semaine :
45 heures
- 5ème semaine :
16 heures (2jours)
TAF : a- Faire le décompte des heures supplémentaires
b- Calculer le salaire
brut de M. Koffi
Solution 1
a-
Décompte des heures supplémentaires
Semaines
|
Heures
totales
|
Heures normales
|
Heures supplémentaires
|
Majorations
|
|||
15%
|
50%
|
75%
|
100%
|
||||
1
2
3
4
5
|
50
47
52
45
16
|
40
40
40
40
16
|
10
7
12
5
|
6
5
6
5
|
4
2
|
2
|
4
|
Total
|
210
|
176
|
34
|
22
|
6
|
2
|
4
|
|
Taux horaire = = 1 442,33 ≈
1 442f
b- Détermination
le salaire brut
Salaire de base 250 000
HS
à 15% : 22 ×
1 442 × 1,15 = 36 483
HS
à 50% : 6 ×
1 442 × 1,50 = 12 978
HS
à 75% : 2 ×
1 442 × 1,75 = 5 047
HS à 100% : 4 × 1 442 × 2 =
11 536
Salaire brut 316 044
Application 2
M. Cissé est payé 1 200f
l’heure. Il a effectué les heures suivantes au cours du mois de juin 2005.
- 1ère
semaine : 44heures
- 2ème
semaine : 53 heures dont des heures effectuées un dimanche de 16h à 23h
- 3ème
semaine : 48 heures
- 4ème
semaine : 47 heures
- 5ème semaine : 8 heures (1jour)
TAF : a- Faire le décompte des heures supplémentaires
b- Calculer le salaire brut de M. Cissé
Solution
2
a- Décompte des heures
supplémentaires
Semaines
|
Heures
totales
|
Heures normales
|
Heures supplémentaires
|
Majorations
|
|||
15%
|
50%
|
75%
|
100%
|
||||
1
2
3
4
5
|
44
53
48
47
8
|
40
40
40
40
8
|
4
13
8
7
|
4
6
6
6
|
2
1
|
5
|
2
|
Total
|
200
|
168
|
32
|
22
|
3
|
5
|
2
|
b- Détermination le salaire brut
Salaire de base (1 200 × 168) =
201 600
HS à 15% :
22 × 1 200 × 1,15 = 30 360
HS à 50% : 3 × 1 200 × 1,50 = 5 400
HS à 75% :
5 × 1 200 × 1,75 = 10 500
HS à 100% : 2 × 1 200 × 2 =
4 800
Salaire brut 252 660
4- Les primes
La prime est un accessoire du
salaire qui a généralement pour but d’améliorer le rendement du travailleur ou
la qualité de la prestation de travail fourni. On distingue généralement :
- La prime de fin d’année ou gratification
ou 13ème mois, cette prime représente au 75% du salaire
catégoriel
-
La prime d’ancienneté : après deux années
effectives de travail, l’employé a doit à 2% du salaire de base et 1% en plus
par année supplémentaire jusqu’à atteindre 25%.
Ex : M. Kakou est dans
l’entreprise depuis 6ans et 8mois. Il a un salaire de base de 750 000.
TAF : Calculer sa prime
d’anciennetés
Solution : Prime d’ancienneté =
750 000 × 6% = 45 000
5- Les indemnités
Une indemnité est accordée au
travailleur pour le remboursement d’une dépense déjà effectuée à l’occasion de
son travail. On distingue l’indemnité de transport, l’indemnité de nourriture,
l’indemnité de logement…
6- Les avantages en nature
Ce sont des biens mis à la
disposition de certains employés par l’entreprise (véhicule, logement..) .Les
avantages en nature sont retenus à leur
valeur forfaitaire dans les bases d’imposition des traitements de salaires.
II-
Les
retenues salariales
1-
Les retenues fiscales
a-
L’impôt sur le salaire (IS)
Le taux de cet impôt est de 1,2% du
salaire brut imposable ou 1,5% du salaire cédulaire (salaire net imposable) qui
est le salaire brut imposable après abattement de 20%.
Application
3
M. Kodjo a un salaire de base de
325 000, il a une ancienneté de 10ans 4mois, il bénéficie d’un avantage en
nature évalué à 80 000f.
TAF :
Calculer l’impôt sur salaire de cet employé
Solution
3
|
Salaire de base 325 000
Prime d’ancienneté 32 500 ou
(325 000
× 10%)
Avantage
en nature 80 000 encore
SBI 437 500
IS = 1,2 % SBI = 1,2% × 437 500
IS = 5 250
Application
4
M. Sylla a un
salaire de base de 250 000f. Il a effectué des heures supplémentaires
évaluées à 35 000f, il a une prime d’ancienneté de 20 000f. Il
bénéficie d’une indemnité de transport de 19 000f.
TAF :
Calculer l’IS de cet employé
|
Solution 4
Salaire de base 250 000
Heure supplémentaires 35 000 ou
Prime
d’ancienneté 20 000 encore
SBI 305 000
IS = 305 000 × 1,2% = 3 660
Application 5
Reprendre l’énoncé de l’exercice 2 en considérant que M. Sylla a une
indemnité de transport de 25 000.
Solution 5
Salaire de base 250 000
Heure
supplémentaires
35 000
Prime
d’ancienneté 20 000
Indemnité de
transport imposable 6 000
(25 000 – 19 000)
![]() |
SBI 311
000
IS =
311 000 × 1,2% = 3 732
a-
La contribution nationale (CN)
Salaire cédulaire
|
Taux
|
0
à 50 000
50 000
à 130 000
130 000
à 200 000
>
200 000
|
0%
1,5%
5%
10%
|
Application 6
M.Yapi a un salaire de
550 000. Il a une prime de responsabilité de 80 000, il bénéficie
d’un avantage en nature évalué à 75 000.
TAF : Calculer la
contribution nationale
Solution 6
Salaire de
base 550 000
Prime 80 000
Avantage 75 000
SBI 705 000
Salaire cédulaire : 705 000 ×
80% = 564 000
0 à 50 000
(50 000 – 0) × 0% = 0
50 000 à 130 000 (130 000 – 50 000)
× 1,5% = 1 200
130 000 à 200 000 (200 000 – 130 000)
× 5% = 3 500
> 200 000 (564 000 – 200 000) × 10% = 36
400
CN
41 100
Application 7
M. Zongo a un salaire de base
de 65 000, il a une prime d’ancienneté de 13 000, il a effectué des
heures supplémentaires évaluées à 38 000.
TAF : Calculer la
contribution nationale
Solution 7
Salaire
de base 65 000
Prime d’ancienneté 13 000
HS 38 000
SBI 116 000
Salaire
cédulaire : 116 000 × 80% = 92 800
Alors
CN : (92 800) ×
1,5% = 642
a-
L’impôt générale sur le revenu (IGR)
Cet impôt tient compte de la
situation matrimoniale du salarié.
Situation familiale
|
Enfants à charge
|
Nombre de parts
|
|
Célibataire, divorcé
ou veuf
|
Sans enfant
|
1part
|
|
Célibataire ou
veuf
|
avec enfant
|
Pour lui-même
Par enfant
|
1,5
part
0,5
part
|
Marié
|
sans enfant
|
2
parts
|
|
Marié ou veuf
|
avec enfant
|
Pour lui-même
Par enfant
|
2
parts
0,5
part
|
NB :
- Le nombre de parts ne peut excéder
5
- La femme quelque soit sa situation
n’a droit qu’à une seule part sauf si elle bénéficie de la
puissance paternelle.
- Les enfants sont à charge
pendant leur minorité, s’ils sont âgés de moins de 25ans et poursuivent
leurs études.
- L’enfant infirme même s’il est majeur donne droit à 1 part.
R= revenu
R= 85% (Salaire cédulaire – (IS +
CN))
Q= Quotient
N = nombre de parts
Q= R/N
Application 8
M. Kouassi a un salaire de base de 480 000, il a une
prime d’ancienneté de 48 000, une prime de responsabilité de
50 000.Il a un sursalaire de 80 000, il marié, père de 2 enfants.
TAF : Calculer l’IGR de cet employé
Solution 8
Salaire
de base
480 000
Prime
d’ancienneté
48 000
Prime
de responsabilité 50 000
Sursalaire 80 000
SBI 658 000
Salaire cédulaire :
(658 000 × 80%) = 526 400
IS = 526 400 × 1,5% = 7 896
Contribution nationale

50 000 à
130 000
(130 000 – 50 000) × 1,5% =
1 200
130 000 à
200 000
(200 000 – 130 000) × 5%
= 3 500 37 340
> 200
000 (526 400 – 200 000) × 10% = 32 640
R = 85% (526 400 –
(7 896 + 37 340))
R = 408 989
Marié et 2enfants à
charge : N= 2 + (2 ×
0,5)= 3 parts
|
|||
|
|||
Q = = = 136 329,6
IGR = R × 25/125 – (11 250 ×
N)
IGR = 408 989 × 25 /125 –
(11 250 × 3) = 49 047,8 ≈ 48 048
a-
La contribution pour la reconstruction nationale
(CRN)
Ce prélèvement
est assis sur les salaires bruts ou privés des personnes physiques à
l’exception des avantages en nature.
Salaire mensuel
|
Taux d’imposition
|
moins de 100 000
de 100 000 à 600 000
de 600 000 à
1 500 000
de 1 500 000 à
3 000 000
plus de 3 000 000
|
0%
1%
1,5%
2%
2,5%
|
Application 9
M. Doma a un salaire de base de
850 000, une ancienneté de 8ans 10mois, une prime de responsabilité de
100 000 et des avantages en nature de 160 000.
TAF : Calculer CRN
Solution 9
Salaire de base 850 000
Prime d’ancienneté 68 000
(850 000
× 8%)
Prime de responsabilité 100 000
1 018 000
CRN
= 1 018 000 × 1,5% = 15 270
2- Les retenues
sociales
L’assiette
de la retenue sociale qui est la caisse de retraite est le salaire brut social.
Sont exclus de ce salaire brut social les indemnités de
déplacement, de voiture et de nourriture.
Les primes et
indemnités de panier, de salissure, de tenue de travail, d’outillage et
transport sont exclus de l’assiette des cotisations dans les limites
suivantes :
-
Les primes d’indemnité de transport dans la limite de
19 000
-
Indemnité mensuelle de transport : 50 × SMIG
horaire
(50
× 36 607/173,33) =10 500 ou
(50 × 211) = 10 500
- Prime d’outillage mensuel : 10 × SMIG horaire soit 10
× 211 = 2 110
- Prime mensuelle de salissure : 13 × SMIG horaire soit 13
× 211 = 2 743
La caisse de
retraite représente 3,2% du salaire brut social.
NB :
Le plafond de l’assiette de la caisse de retraite par mois est de
1 647 315 (45fois le SMIG)
Application 10
M. Koné a un
salaire de base de 1 300 000, il a une prime de responsabilité de
200 000, il bénéficie d’un avantage en nature de 350 000.
TAF :
Calculer la caisse de retraite
Solution 10
Salaire de base 1 300 000
Prime de responsabilité 200 000
Avantage en nature 350 000
1 850 000
CR
= 1 647 315 × 3,2% = 52 714
3-
Les autres retenues
● L’avance
C’est une somme prêtée à l’employé par la société. Le remboursement se
fait par mensualité (le salaire qu’on vous verse pour un travail non encore
effectué).
● L’acompte
C’est une partie du salaire qui est versée avant la fin du mois et qui
doit être prélevée à la fin du mois (le salaire qu’on vous verse pour un
travail déjà effectué).
● L’opposition ou saisie-arrêt
C’est une somme prélevée sur le
salaire d’un employé par décision du tribunal.
III-
Les
charges patronales
1- Les
charges fiscales
Période
|
Nature d’impôt
|
Taux applicable
|
|
Personnel
local
|
Personnel
expatrié
|
||
Mensuel
|
-
Impôt sur salaire
-
Taxe d’apprentissage
-
Formation professionnelle continue
|
1,2%
0,4%
0,6%
|
10,4%
0,4%
0,6%
|
Annuel
|
Contribution
(fin d’année)
|
0,6%
|
0,6%
|
Total
|
2,8%
|
12%
|
2- Les
charges sociales
Eléments
|
Taux
|
Plafond par pers et par mois
|
Prestation
familiale
Accident
de travail
|
5,75%
2% à 5%
|
70 000
70 000
|
Caisse
de retraite
|
4,8%
|
1 647 315
|
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